Déclaration préalable Logement N° 0173002301045

Déclaration préalable n° 0173002301045 à La Rochelle pour 38 m² de logement, 19 rue du Velodrome

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier DP n° 0173002301045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173002301045, accordée le 15 novembre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue du Velodrome.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/04/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 216. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Velodrome, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 87 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 38 m² 0 m² 3 m² 0 m² 35 m² 122 m²
Total 87 m² 38 m² 0 m² 3 m² 0 m² 35 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002301045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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