Permis de construire Mixte N° 0173001900025

Permis de construire n° 0173001900025 à La Rochelle pour 1 287 m² de logement et locaux, 164 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 juin 2019

Dossier PC n° 0173001900025

Demandeur

CELSIUS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001900025 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Rue Emile Normandin. Le demandeur déclaré est CELSIUS INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 7 individuels et 11 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 184 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HP293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 7
Logements collectifs 11
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 9 2 - - 18
5,6 % 33,3 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELSIUS INVESTISSEMENTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808613046
SIRET
80861304600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (7 individuels, 11 collectifs), pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Emile Normandin, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CELSIUS INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 184 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900025, déposé en mairie de La Rochelle.

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