Permis de construire n° 0173001900035 à La Rochelle pour 329 m² de locaux, Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 0173001900035
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001900035, délivré le 6 mai 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Schweitzer. GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK50, AK16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 142 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 69 471 m² |
| Total | 69 142 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 69 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 142 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 69 471 m² |
| Total locaux | 69 142 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 69 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029866
- SIRET
- 20002986600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |