Permis de construire n° 0173001600233 à La Rochelle pour 30 m² de locaux, Rue Albert Schweitzer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2017
Dossier PC n° 0173001600233
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600233 a été délivré le 14 janvier 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 81 850 m² |
| Total | 81 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 81 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 81 850 m² |
| Total locaux | 81 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 81 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200047835
- SIRET
- 20004783500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |