Permis de construire Logement N° 0173001900003

Permis de construire n° 0173001900003 à La Rochelle pour 699 m² de logement, 11 Rue De La Briquetterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0173001900003

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001900003 porte sur un projet situé 11 Rue De La Briquetterie. Le projet est porté par SARL SAINT CLAUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

6 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 699 m² 0 m² 150 m² 0 m² 549 m² 699 m²
Total 150 m² 699 m² 0 m² 150 m² 0 m² 549 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 5 - - 9
- 44,4 % - 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487552556
SIRET
48755255600036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Briquetterie, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SAINT CLAUDE et accordée le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001900003, déposé en mairie de La Rochelle.

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