Permis de construire n° 0173002000053 à La Rochelle pour 34 m² de locaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 0173002000053
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173002000053 a été délivré le 6 juin 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 471 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 69 505 m² |
| Total | 69 471 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 69 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 471 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 69 505 m² |
| Total locaux | 69 471 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 69 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029866
- SIRET
- 20002986600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002000053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |