Permis de construire Locaux N° 01730013L0237

Permis de construire à La Rochelle pour 32 893 m² de locaux - 208 Rue Marius Lacroix

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 octobre 2015 · Dossier PC n° 01730013L0237 · Demandeur : GH LA ROCHELLE-RE-AUNIS-LA ROCHELLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01730013L0237, délivré le 1 octobre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 Rue Marius Lacroix, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GH LA ROCHELLE-RE-AUNIS-LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/10/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
32 866 m²
Surface créée
220 m²
Variation nette
+27 m²
Surface totale après
32 893 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse
208 Rue Marius Lacroix, La Rochelle (17000)
Commune
Code postal
17000
Département
Code INSEE
17300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Locaux 32 673 m² 27 m² 193 m² 0 m² 0 m² 220 m² 32 893 m²
Total 32 866 m² 27 m² 193 m² 0 m² 193 m² 27 m² 32 893 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 32 673 m² 27 m² 193 m² 0 m² 0 m² 220 m² 32 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GH LA ROCHELLE-RE-AUNIS-LA ROCHELLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
200029866
SIRET
20002986600015
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730013L0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Rue Marius Lacroix, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730013L0237, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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