Permis de construire Mixte N° 0173001700252

Permis de construire à La Rochelle pour 498 m² de logement et locaux - 156 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0173001700252

Demandeur

PARANA

Cette page présente le permis de construire n° 0173001700252, délivré le 9 janvier 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 156 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 404 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 404 m² 0 m² 136 m² 0 m² 268 m² 404 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 136 m² 498 m² 0 m² 136 m² 0 m² 362 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 1 - - - 9
44,4 % 44,4 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARANA et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 404 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700252, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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