Déclaration préalable Logement N° 0173002000624

Déclaration préalable à La Rochelle pour 111 m² de logement - 38 Rue Jean Pierre Blanchard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier DP n° 0173002000624

Demandeur

PARANA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173002000624, accordée le 18 novembre 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Jean Pierre Blanchard, La Rochelle (17000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000624
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Jean Pierre Blanchard, La Rochelle (17000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARANA et accordée le 18 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000624, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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