Permis de construire Mixte N° 0172992300034

Permis de construire n° 0172992300034 à Rochefort pour 687 m² de logement et locaux, 15 Avenue La Fayette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0172992300034

Demandeur

PARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue La Fayette, le permis de construire n° 0172992300034 a été délivré le 11 décembre 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PARANA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 0 m² 621 m² 0 m² 539 m² 82 m² 621 m²
Locaux 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 148 m² -82 m² 218 m²
Total 839 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 148 m² -82 m² 218 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 148 m² -82 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue La Fayette, à Rochefort (17300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARANA et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992300034, déposé en mairie de Rochefort.

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