Permis de construire Mixte N° 0172992300034

Permis de construire n° 0172992300034 à Rochefort pour 687 m² de logement et locaux, 15 avenue La Fayette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0172992300034

Demandeur

PARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300034 a été délivré le 11 décembre 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 avenue La Fayette. Le projet est porté par le marchand de biens PARANA.

Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 621 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 350 m². Les locaux représentent 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 62, AB 64. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 62 AB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 621 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 539 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 0 m² 621 m² 0 m² 539 m² 82 m² 621 m²
Locaux 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 148 m² -82 m² 218 m²
Total 839 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 148 m² -82 m² 218 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 148 m² -82 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PARANA, une SARL basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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