Permis de construire Locaux N° 0173001700136

Permis de construire n° 0173001700136 à La Rochelle pour 571 m² de locaux, 9049 Rue De Quebec Zi Chef De Baie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0173001700136

Demandeur

OMAALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700136 a été délivré le 2 août 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9049 Rue De Quebec Zi Chef De Baie. OMAALE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 326 m²

Surface existante avant

2 259 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chef De Baie

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²
Total 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²
dont Industrie 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²
Total locaux 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828196311
SIRET
82819631100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de OMAALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9049 Rue De Quebec Zi Chef De Baie, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMAALE et accordée le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700136, déposé en mairie de La Rochelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rochelle

Autres types d'autorisations à La Rochelle