Permis de construire Locaux N° 0173001700136

Permis de construire n° 0173001700136 à La Rochelle pour 571 m² de locaux, 9049 rue de Quebec Zi Chef de Baie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0173001700136

Demandeur

OMAALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700136 a été délivré le 2 août 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9049 rue de Quebec Zi Chef de Baie. OMAALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 326 m², le programme représente 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 389. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Quebec, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 326 m²

Surface existante avant

2 259 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chef De Baie

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 9 326 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 571 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 259 m² à 2 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²
Total 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²
dont Industrie 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²
Total locaux 2 259 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OMAALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828196311
SIRET
82819631100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de OMAALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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