Permis de construire Logement N° 0173001700146

Permis de construire n° 0173001700146 à La Rochelle pour 80 m² de logement, 198 avenue du Cimetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0173001700146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700146, délivré le 7 août 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 198 avenue du Cimetiere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 138 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 42, CX 97, CX 172. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Cimetiere, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 42 CX 97 CX 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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