Permis de construire à Puilboreau pour 3 550 m² de locaux - 44 Rue Du Moulin Des Justices
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0172912300029
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Cette page présente le permis de construire n° 0172912300029, délivré le 21 décembre 2023 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue Du Moulin Des Justices, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 550 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1873.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
| Total | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200047835
- SIRET
- 20004783500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |