Permis de construire n° 0172912100023 à Puilboreau pour 68 m² de locaux, 44 Rue Moulins Des Justice
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 août 2021
Dossier PC n° 0172912100023
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172912100023, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2021 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Rue Moulins Des Justice. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
| Total | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
| Total locaux | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200047835
- SIRET
- 20004783500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |