Permis de construire à Puilboreau pour 127 m² de locaux - 44 Rue Moulins Des Justice
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 août 2021 · Dossier PC n° 0172912100023 · Demandeur : HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172912100023, délivré le 11 août 2021 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue Moulins Des Justice, Puilboreau (17138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1873.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puilboreau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
| Total | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 59 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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