Permis de construire n° 0173001600091 à La Rochelle pour 8 731 m² de logement, 2 avenue de Fetilly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 0173001600091
Demandeur
SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600091 a été délivré le 29 décembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 avenue de Fetilly. La société de programme immobilier SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 159 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 113 des 159 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 935 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 006 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 687, CI 688. La voie, avenue de Fetilly, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 796 m² de construction neuve et 2 935 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 935 m² parmi les 4 423 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 423 m² à 8 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 796 m² | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 8 731 m² | 8 731 m² |
| Locaux | 4 423 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 935 m² | -4 423 m² | 0 m² |
| Total | 4 423 m² | 5 796 m² | 2 935 m² | 1 488 m² | 2 935 m² | 4 308 m² | 8 731 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 113 logements sur 159.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 113 | 25 | 2 | - | - | 159 |
| 11,9 % | 71,1 % | 15,7 % | 1,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY, une SCCV basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817763543
- SIRET
- 81776354300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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