Permis de construire Logement N° 0173001600091

Permis de construire n° 0173001600091 à La Rochelle pour 8 731 m² de logement, 2 Avenu De Fetilly

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 0173001600091

Demandeur

SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600091 a été délivré le 29 décembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenu De Fetilly. SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 159 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 113 T2, 25 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI687, CI688. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

4 423 m²

Surface créée

8 731 m²

Variation nette

+4 308 m²

Surface totale après

8 731 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI687 CI688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 796 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 8 731 m² 8 731 m²
Locaux 4 423 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 2 935 m² -4 423 m² 0 m²
Total 4 423 m² 5 796 m² 2 935 m² 1 488 m² 2 935 m² 4 308 m² 8 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 113 25 2 - - 159
11,9 % 71,1 % 15,7 % 1,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817763543
SIRET
81776354300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 logements en collectif, pour 8 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu De Fetilly, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA ROCHELLE - 2 AVENUE DE FETILLY et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 113 T2, 25 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600091, déposé en mairie de La Rochelle.

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