Permis de construire Mixte N° 0173001600168

Permis de construire n° 0173001600168 à La Rochelle pour 4 593 m² de logement et locaux, 168 boulevard Andre Sautel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0173001600168

Demandeur

BLACK PEARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600168, délivré le 12 avril 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 168 boulevard Andre Sautel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BLACK PEARL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 397 m² existants. La répartition par taille compte 36 des 69 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2019, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 226, CV 227, CV 228. La voie, boulevard Andre Sautel, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

4 593 m²

Variation nette

+4 196 m²

Surface totale après

4 593 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 226 CV 227 CV 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 397 m² existants et construit 4 593 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 934 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 267 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 633 m² de bureaux et 301 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 397 m² à 4 593 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 3 659 m² 0 m² 267 m² 0 m² 3 392 m² 3 659 m²
Locaux 130 m² 934 m² 0 m² 130 m² 0 m² 804 m² 934 m²
Total 397 m² 4 593 m² 0 m² 397 m² 0 m² 4 196 m² 4 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 301 m² 0 m² 130 m² 0 m² 171 m² 301 m²
Autres activités 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
dont Bureaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 130 m² 934 m² 0 m² 130 m² 0 m² 804 m² 934 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 36 logements sur 69.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 36 20 2 - - 69
15,9 % 52,2 % 29,0 % 2,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BLACK PEARL, une SCCV basée à Illzach.

Demandeur

BLACK PEARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831882402
SIRET
83188240200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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