Permis de construire Logement N° 0173001700023

Permis de construire n° 0173001700023 à La Rochelle pour 161 m² de logement, rue Braille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0173001700023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700023 a été délivré le 13 avril 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Braille.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 279. Sur la même voie, rue Braille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/11/2018
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 10/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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