Permis de construire n° 0173001600260 à La Rochelle pour 87 m² de locaux, 89 quai du Ponant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0173001600260
Demandeur
SYND MIXTE PORT DE PECHE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600260 a été délivré le 4 avril 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 89 quai du Ponant. SYND MIXTE PORT DE PECHE LA ROCHELLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 820 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2017, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HA 84. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 440 m² à 23 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 440 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 23 527 m² |
| Total | 23 440 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 23 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 440 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 23 527 m² |
| dont Industrie | 23 440 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 23 527 m² |
| Total locaux | 23 440 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 23 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE PORT DE PECHE LA ROCHELLE, un syndicat mixte basé à La Rochelle Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
SYND MIXTE PORT DE PECHE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251710463
- SIRET
- 25171046300018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 1 (17045)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HA 84 à La Rochelle (17000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.