Permis de construire Logement N° 0173001800258

Permis de construire à La Rochelle pour 513 m² de logement - 48 Avenu De Rompsay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0173001800258

Demandeur

LES TREILLES

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800258, délivré le 16 avril 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Avenu De Rompsay, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TREILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 598 m² 513 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TREILLES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410703052
SIRET
41070305200010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu De Rompsay, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TREILLES et accordé le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800258, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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