Permis de construire n° 0173001600119 à La Rochelle pour 727 m² de logement, 28 Et Rue du General Dumont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juillet 2016
Dossier PC n° 0173001600119
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600119, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Et Rue du General Dumont.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 727 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 702 m², soit 81 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 459, AV 460. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Dumont, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 150 m² existants et construire 727 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 727 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 727 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 577 m² | 727 m² |
| Total | 150 m² | 727 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 577 m² | 727 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 3 | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 22,2 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS/MER (17690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 23/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 459, AV 460 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General Dumont à La Rochelle (17000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du General Dumont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.