Permis de construire n° 0173001300172 à La Rochelle pour 2 206 m² de locaux, rue Nicolas Appert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0173001300172
Demandeur
SCI CHEF DE BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300172 porte sur un projet situé rue Nicolas Appert. SCI CHEF DE BAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 470 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HB 22, HB 202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicolas Appert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 470 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 206 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 137 m² d'entrepôt et 69 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 474 m² à 5 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 474 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 528 m² |
| Total | 4 474 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 474 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 528 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 4 401 m² | 2 137 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 985 m² | 5 386 m² |
| Total locaux | 4 474 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHEF DE BAIE, dont l'adresse déclarée est à Parthenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHEF DE BAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794087536
- SIRET
- 79408753600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de SCI CHEF DE BAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HB 22, HB 202 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nicolas Appert à La Rochelle (17000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Nicolas Appert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.