Permis de construire n° 0173001600062 à La Rochelle pour 246 m² de logement, chemin du Prieure
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 0173001600062
Demandeur
CLARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600062, délivré le 6 avril 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin du Prieure. La demande émane de CLARNAUD.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 85 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 591 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 359. Sur la même voie, chemin du Prieure, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 591 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 85 m² | 246 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 161 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLARNAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CLARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450151618
- SIRET
- 45015161800029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Prieure à La Rochelle (17000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Prieure depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.