Permis de construire n° 0173002200190 à La Rochelle pour 241 m² de locaux, 3 Rue Gaspard Monge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 0173002200190
Demandeur
SCI LE BIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002200190 porte sur un projet situé 3 Rue Gaspard Monge. Le projet est porté par SCI LE BIEF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES589, ES600, ES601. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
| Total | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BIEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422885749
- SIRET
- 42288574900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de SCI LE BIEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002200190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |