Permis de construire à La Rochelle pour 241 m² de locaux - 3 Rue Gaspard Monge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 0173002200190
Demandeur
SCI LE BIEF
Cette page présente le permis de construire n° 0173002200190, délivré le 2 janvier 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Gaspard Monge, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BIEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES589, ES600, ES601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
4 mois 23 jours
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
| Total | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 855 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BIEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422885749
- SIRET
- 42288574900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGORD (17140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002200190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |