Permis de construire n° 0173001500179 à La Rochelle pour 531 m² de logement, rue de la Descenderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 0173001500179
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500179 a été délivré le 4 avril 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Descenderie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentent 8 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 033 m², le programme représente 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 434. La voie, rue de la Descenderie, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 1 | - | - | 9 |
| - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST, une SAS basée à La Jarne. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 06/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Descenderie à La Rochelle (17000)
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