Permis de construire n° 0173001400177 à La Rochelle pour 306 m² de logement, 55 Rue De Soissons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 janvier 2015
Dossier PC n° 0173001400177
Demandeur
F.B. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400177 porte sur un projet situé 55 Rue De Soissons. Le dossier a été déposé par F.B. IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK460. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 306 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 290 m² | 476 m² |
| Total | 186 m² | 306 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 290 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.B. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520840190
- SIRET
- 52084019000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de F.B. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |