Permis de construire Logement N° 0173001300200

Permis de construire n° 0173001300200 à La Rochelle pour 6 790 m² de logement, 30 avenue des Cordeliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 0173001300200

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300200 a été délivré le 19 mars 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 30 avenue des Cordeliers. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 100 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 11 331 m², le programme représente 6 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 110. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Cordeliers, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 331 m²

Surface créée

6 790 m²

Variation nette

+6 790 m²

Surface totale après

6 790 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 790 m² 6 790 m²
Total 0 m² 6 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 790 m² 6 790 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 100
Individuels groupés 100

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 35 37 14 3 - 100
11,0 % 35,0 % 37,0 % 14,0 % 3,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1913
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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