Permis de construire n° 0173001300200 à La Rochelle pour 6 790 m² de logement, 30 Avenu Des Cordeliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0173001300200
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Avenu Des Cordeliers, le permis de construire n° 0173001300200 a été délivré le 19 mars 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 331 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T1, 35 T2, 37 T3, 14 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 790 m² | 6 790 m² |
| Total | 0 m² | 6 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 790 m² | 6 790 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 100 |
| Individuels groupés | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 35 | 37 | 14 | 3 | - | 100 |
| 11,0 % | 35,0 % | 37,0 % | 14,0 % | 3,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700023
- SIRET
- 27170002300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1913
- Localisation
- LA ROCHELLE (17023)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |