Permis de construire n° 0173001400145 à La Rochelle pour 107 m² de locaux, 9 Place Du Commandant De La Motte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 0173001400145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400145 porte sur un projet situé 9 Place Du Commandant De La Motte.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 107 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 105 m² | 364 m² |
| Total | 259 m² | 107 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 105 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 107 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 105 m² | 364 m² |
| Total locaux | 259 m² | 107 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 105 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDOUX (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |