Permis de construire Locaux N° 0173001400145

Permis de construire n° 0173001400145 à La Rochelle pour 107 m² de locaux, 9 place du Commandant de la Motte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 0173001400145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400145 porte sur un projet situé 9 place du Commandant de la Motte.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 554 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Commandant de la Motte, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 259 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 107 m² 0 m² 2 m² 0 m² 105 m² 364 m²
Total 259 m² 107 m² 0 m² 2 m² 0 m² 105 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 107 m² 0 m² 2 m² 0 m² 105 m² 364 m²
Total locaux 259 m² 107 m² 0 m² 2 m² 0 m² 105 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDOUX (17230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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