Permis de construire n° 0173001400159 à La Rochelle pour 109 m² de locaux, 8 rue de Bethencourt
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 0173001400159
Demandeur
SOC DE DEPOT DE LA PALLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400159 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé 8 rue de Bethencourt. La demande émane de SOC DE DEPOT DE LA PALLICE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 098 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 103. La voie, rue de Bethencourt, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 230 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 339 m² |
| Total | 230 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 339 m² |
| dont Industrie | 230 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 339 m² |
| Total locaux | 230 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DE DEPOT DE LA PALLICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle.
Demandeur
SOC DE DEPOT DE LA PALLICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384989901
- SIRET
- 38498990100010
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bethencourt à La Rochelle (17000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Bethencourt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.