Permis de construire n° 0173001400078 à La Rochelle pour 1 205 m² de logement, 21 rue de la Petite Courbe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 0173001400078
Demandeur
LES TERRASSES DES LICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400078 a été délivré le 6 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 rue de la Petite Courbe. La société de programme immobilier LES TERRASSES DES LICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 162 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 413 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 351, DN 352, DN 353. La voie, rue de la Petite Courbe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 1 205 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 205 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 162 m² à 1 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 1 205 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 205 m² |
| Total | 162 m² | 1 205 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DES LICES, une société civile basée à La Rochelle.
Demandeur
LES TERRASSES DES LICES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533541322
- SIRET
- 53354132200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Courbe à La Rochelle (17000)
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