Permis de construire n° 0173001400130 à La Rochelle pour 46 m² de logement, 1 Bis Rue des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 0173001400130
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400130 a été délivré le 13 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue des Ecoles. Le marchand de biens TRANSACT'IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 88 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 83, AD 159. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 m² à 76 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 46 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 26 m² | 76 m² |
| Total | 50 m² | 46 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 26 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |