Permis de construire n° 0173001400069 à La Rochelle pour 1 223 m² de logement et locaux, 4 rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 0173001400069
Demandeur
SCI LUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400069 porte sur un projet situé 4 rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che. Le projet est porté par SCI LUCA.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les studios (T1) représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 312 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 989 m². Le dossier déclare aussi 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 279 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 37. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 832 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² de construction neuve et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 591 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 591 m² parmi les 2 812 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 465 m² de commerce et activités de service (dont 465 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 812 m² à 3 311 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Locaux | 2 812 m² | 465 m² | 279 m² | 133 m² | 591 m² | 20 m² | 2 832 m² |
| Total | 2 812 m² | 632 m² | 591 m² | 133 m² | 591 m² | 499 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 812 m² | 465 m² | 279 m² | 133 m² | 591 m² | 20 m² | 2 832 m² |
| dont Hôtels | 2 088 m² | 465 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 2 812 m² | 465 m² | 279 m² | 133 m² | 591 m² | 20 m² | 2 832 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | 2 | - | - | 5 |
| 60,0 % | - | - | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUCA, dont l'adresse déclarée est à Perigny Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441236379
- SIRET
- 44123637900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGNY CEDEX (17185)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |