Permis de construire Mixte N° 0173001400069

Permis de construire n° 0173001400069 à La Rochelle pour 1 967 m² de logement et locaux, 4 Rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0173001400069

Demandeur

SCI LUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400069 porte sur un projet situé 4 Rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che. Le projet est porté par SCI LUCA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T4. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 930 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN37. L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

6 143 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/04/2016
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 312 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Locaux 4 900 m² 930 m² 558 m² 133 m² 591 m² 764 m² 5 664 m²
Total 4 900 m² 1 097 m² 870 m² 133 m² 591 m² 1 243 m² 6 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 812 m² 465 m² 279 m² 133 m² 591 m² 20 m² 2 832 m²
dont Hôtels 2 088 m² 465 m² 279 m² 0 m² 0 m² 744 m² 2 832 m²
Total locaux 4 900 m² 930 m² 558 m² 133 m² 591 m² 764 m² 5 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 2 - - 5
60,0 % - - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441236379
SIRET
44123637900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY CEDEX (17185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 02/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUCA et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 930 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400069, déposé en mairie de La Rochelle.

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