Permis de construire Logement N° 0173001500081

Permis de construire n° 0173001500081 à La Rochelle pour 109 m² de logement, 22 rue Saint-Yon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0173001500081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500081 porte sur un projet situé 22 rue Saint-Yon.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 186 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 204, AB 286. Sur la même voie, rue Saint-Yon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 204 AB 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 452 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 1 - - - 8
37,5 % 50,0 % 12,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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