Permis de construire Mixte N° 0173001500115

Permis de construire à La Rochelle pour 717 m² de logement et locaux - 42 Rue De L'amiral Duperre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0173001500115

Demandeur

SUKHA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173001500115, délivré le 6 octobre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue De L'amiral Duperre, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUKHA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK519.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 749 m²
Locaux 797 m² 0 m² 15 m² 18 m² 717 m² 0 m² 77 m²
Total 844 m² 0 m² 717 m² 18 m² 717 m² 0 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 77 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 77 m²
Agricole et forestier 720 m² 0 m² 0 m² 18 m² 702 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 797 m² 0 m² 15 m² 18 m² 717 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUKHA DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539992545
SIRET
53999254500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De L'amiral Duperre, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUKHA DEVELOPPEMENT et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500115, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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