Permis de construire n° 0173001300064 à La Rochelle pour 1 248 m² de logement, 48 avenue de Rompsay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juillet 2013
Dossier PC n° 0173001300064
Demandeur
ATARAXIA 48 COTE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300064 porte sur un projet situé 48 avenue de Rompsay. La demande émane de la société de programme immobilier ATARAXIA 48 COTE VILLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 603 m² existants. Les T2 représentaient 13 des 23 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 957 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rompsay, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 603 m² existants et construire 1 248 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 957 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 603 m² à 1 248 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Locaux | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -603 m² | 0 m² |
| Total | 603 m² | 1 248 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 645 m² | 1 248 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 23.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | 1 | - | - | 23 |
| - | 56,5 % | 39,1 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATARAXIA 48 COTE VILLE, une SCCV basée à Orvault. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ATARAXIA 48 COTE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792383895
- SIRET
- 79238389500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 197 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rompsay à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Rompsay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.