Permis de construire Logement N° 0173001300064

Permis de construire n° 0173001300064 à La Rochelle pour 1 248 m² de logement, 48 Avenu De Rompsay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0173001300064

Demandeur

ATARAXIA 48 COTE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300064 porte sur un projet situé 48 Avenu De Rompsay. La demande émane de ATARAXIA 48 COTE VILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² -603 m² 0 m²
Total 603 m² 1 248 m² 0 m² 603 m² 0 m² 645 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 9 1 - - 23
- 56,5 % 39,1 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA 48 COTE VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792383895
SIRET
79238389500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu De Rompsay, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATARAXIA 48 COTE VILLE ; la décision est intervenue le 29 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300064, déposé en mairie de La Rochelle.

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