Permis de construire n° 0173001300056 à La Rochelle pour 824 m² de logement, 8 avenue Raymond Poincare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 0173001300056
Demandeur
TERRE PROMISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001300056 a été délivré le 26 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 avenue Raymond Poincare. Le marchand de biens TERRE PROMISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements, dont 6 logements individuels et 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 257 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 420, BS 421. La voie, avenue Raymond Poincare, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 567 m² de construction neuve et 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 889 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 889 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 567 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Locaux | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 257 m² | -889 m² | 0 m² |
| Total | 889 m² | 567 m² | 257 m² | 632 m² | 257 m² | -65 m² | 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 6 logements individuels. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRE PROMISE, une SARL basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE PROMISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538854696
- SIRET
- 53885469600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de TERRE PROMISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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