Permis de construire Logement N° 0173001300026

Permis de construire n° 0173001300026 à La Rochelle pour 582 m² de logement, 40 rue Massiou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0173001300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300026 a été délivré le 30 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 rue Massiou.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 582 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 484 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 215. Sur la même voie, rue Massiou, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

582 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 582 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Locaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² -582 m² 0 m²
Total 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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