Permis de construire n° 0173001300037 à La Rochelle pour 667 m² de logement, 3 rue du Danemark
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 août 2013
Dossier PC n° 0173001300037
Demandeur
ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300037 porte sur un projet situé 3 rue du Danemark. La société de promotion immobilière ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 160 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 552 m², le programme représentait 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 108. La voie, rue du Danemark, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 160 m² existants et construire 667 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 667 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 507 m² | 667 m² |
| Total | 160 m² | 667 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 507 m² | 667 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 4 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385116082
- SIRET
- 38511608200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Danemark à La Rochelle (17000)
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