Permis de construire Mixte N° 0173002100308

Permis de construire à La Rochelle pour 766 m² de logement et locaux - 1 Rue Abraham Duquesne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0173002100308

Demandeur

ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100308, délivré le 21 avril 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Abraham Duquesne, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 660 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD439, BD440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD439 BD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Locaux 491 m² 106 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 491 m² 766 m² 0 m² 491 m² 0 m² 275 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Entrepôt 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 491 m² 106 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385116082
SIRET
38511608200038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Abraham Duquesne, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 660 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100308, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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