Permis de construire Locaux N° 0173002200201

Permis de construire à La Rochelle pour 93 m² de locaux - 4 Rue Du Danemark

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0173002200201

Demandeur

SCM DU DANEMARK

Cette page présente le permis de construire n° 0173002200201, délivré le 13 mars 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Danemark, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCM DU DANEMARK. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 5 m² 93 m² 0 m² 1 m²
Locaux 132 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 225 m²
Total 231 m² 0 m² 93 m² 5 m² 93 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM DU DANEMARK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
834041261
SIRET
83404126100019
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Danemark, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCM DU DANEMARK et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200201, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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