Permis de construire n° 01730012X0278 à La Rochelle pour 1 709 m² de logement, 135 rue de la Descenderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 01730012X0278
Demandeur
PROMOCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730012X0278 a été délivré le 13 mars 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 135 rue de la Descenderie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOCEAN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 112 m² existants. Les T2 représentent 17 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 802 m², le programme représente 1 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Descenderie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 1 709 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 112 m² à 1 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 1 709 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 709 m² |
| Total | 112 m² | 1 709 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 9 | 2 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 58,6 % | 31,0 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOCEAN, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382671014
- SIRET
- 38267101400050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PROMOCEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730012X0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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