Permis de construire n° 01730012X0243 à La Rochelle pour 1 164 m² de logement, 3-5 Rue du Docteur Henri Dalmon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 01730012X0243
Demandeur
SCCV DALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730012X0243 a été délivré le 18 mars 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3-5 Rue du Docteur Henri Dalmon. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DALMON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 134 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2013, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 717, AT 769, AT 770. La voie, rue du Docteur Henri Dalmon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 164 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 6 | 5 | - | - | 20 |
| 15,0 % | 30,0 % | 30,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DALMON, basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DALMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753683705
- SIRET
- 75368370500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730012X0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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