Permis de construire Logement N° 0173001200278

Permis de construire à La Rochelle pour 1 821 m² de logement - 135 Rue De La Descenderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0173001200278

Demandeur

PROMOCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0173001200278, délivré le 29 janvier 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 135 Rue De La Descenderie, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 709 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 1 709 m² 112 m² 0 m² 112 m² 1 709 m² 1 821 m²
Total 112 m² 1 709 m² 112 m² 0 m² 112 m² 1 709 m² 1 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 9 2 - - 29
3,4 % 58,6 % 31,0 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCEAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382671014
SIRET
38267101400050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001200278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue De La Descenderie, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCEAN et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001200278, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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