Déclaration préalable n° 01730012X0634 à La Rochelle pour 58 m² de locaux, 2 avenue de Fetilly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier DP n° 01730012X0634
Demandeur
PANIER DE NOS CAMPAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01730012X0634 porte sur un projet situé 2 avenue de Fetilly. La demande émane de PANIER DE NOS CAMPAGNES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 18 768 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 522, CU 457. La voie, avenue de Fetilly, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 18 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 163 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 163 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANIER DE NOS CAMPAGNES, une association déclarée basée à La Rochelle. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
PANIER DE NOS CAMPAGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 512915414
- SIRET
- 51291541400019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA ROCHELLE (17074)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730012X0634 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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