Permis de construire Logement N° 0173001700284

Permis de construire n° 0173001700284 à La Rochelle pour 59 m² de logement, 10 Rue De La Verrerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 0173001700284

Demandeur

IMMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Verrerie, le permis de construire n° 0173001700284 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMMORE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 28 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 31 m² 28 m² 11 m² 28 m² 20 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790494983
SIRET
79049498300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Verrerie, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMORE ; la décision est intervenue le 6 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700284, déposé en mairie de La Rochelle.

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