Déclaration préalable n° 0173001700691 à La Rochelle pour 12 m² de locaux, 9 Rue Des Fonderies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier DP n° 0173001700691
Demandeur
CAF CHARENTE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Fonderies, la déclaration préalable n° 0173001700691 a été accordée le 15 janvier 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAF CHARENTE MARITIME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 582 m² |
| Total | 570 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 582 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 582 m² |
| Total locaux | 570 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAF CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775564669
- SIRET
- 77556466900015
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- LA ROCHELLE (17073)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001700691 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |