Permis de construire n° 0172991800026 à Rochefort pour 674 m² de locaux, Rue Villeneuve Montigny
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 0172991800026
Demandeur
SCI IMMO ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991800026 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé Rue Villeneuve Montigny. Le projet est porté par SCI IMMO ROCHEFORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO ROCHEFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841693179
- SIRET
- 84169317900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |