Permis de construire n° 0172991900022 à Rochefort pour 883 m² de locaux, 7 B Rue Villeneuve Montigny
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0172991900022
Demandeur
SCI POLYGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 B Rue Villeneuve Montigny, le permis de construire n° 0172991900022 a été délivré le 22 juillet 2019 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI POLYGONE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLYGONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822757449
- SIRET
- 82275744900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de SCI POLYGONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |