Permis de construire à Rochefort pour 14 743 m² de locaux - Avenue D'aunis
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 juillet 2020 · Dossier PC n° 0172991900080 · Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172991900080, délivré le 30 juillet 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue D'aunis, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² de commerce, 116 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV108, BV110, BV112.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 581 m² | 254 m² | 465 m² | 92 m² | 465 m² | 162 m² | 14 743 m² |
| Total | 14 581 m² | 254 m² | 465 m² | 92 m² | 465 m² | 162 m² | 14 743 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 381 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 407 m² |
| Commerce | 8 585 m² | 138 m² | 0 m² | 77 m² | 439 m² | 0 m² | 8 207 m² |
| Entrepôts | 5 615 m² | 116 m² | 439 m² | 15 m² | 26 m² | 514 m² | 6 129 m² |
| Total locaux | 14 581 m² | 254 m² | 465 m² | 92 m² | 465 m² | 162 m² | 14 743 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991900080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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