Permis de construire Locaux N° 0172991900080

Permis de construire n° 0172991900080 à Rochefort pour 719 m² de locaux, Avenue D'aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0172991900080

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue D'aunis, le permis de construire n° 0172991900080 a été délivré le 30 juillet 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV108, BV110, BV112. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 381 m²

Surface existante avant

14 581 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

14 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV108 BV110 BV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 581 m² 254 m² 465 m² 92 m² 465 m² 162 m² 14 743 m²
Total 14 581 m² 254 m² 465 m² 92 m² 465 m² 162 m² 14 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 585 m² 138 m² 0 m² 77 m² 439 m² -378 m² 8 207 m²
Autres activités 5 996 m² 116 m² 465 m² 15 m² 26 m² 540 m² 6 536 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 407 m²
dont Entrepôt 5 615 m² 116 m² 439 m² 15 m² 26 m² 514 m² 6 129 m²
Total locaux 14 581 m² 254 m² 465 m² 92 m² 465 m² 162 m² 14 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991900080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue D'aunis, à Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991900080, déposé en mairie de Rochefort.

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