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Permis de construire Locaux N° 0172991800004

Permis de construire à Rochefort pour 575 m² de locaux - 13 Av Andre Dulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Andre Dulin, Rochefort (17300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANOPEE INVEST et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991800004, instruit par la commune de Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 0172991800004

Demandeur

CANOPEE INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172991800004, délivré le 12 avril 2018 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av Andre Dulin, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANOPEE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 489 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	980 m²
Total	980 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	0 m²	116 m²	0 m²	129 m²
Commerce et services	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Entrepôt	735 m²	0 m²	459 m²	0 m²	276 m²
Total locaux	980 m²	575 m²	575 m²	0 m²	980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPEE INVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 823219522
SIRET: 82321952200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172991800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Andre Dulin, Rochefort (17300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANOPEE INVEST et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991800004, instruit par la commune de Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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