Permis de construire n° 01728315H0017 à Pons pour 1 400 m² de locaux, 3 rue Garlus Zac de Bonerme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 01728315H0017
Demandeur
DS GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728315H0017, délivré le 10 février 2016 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue Garlus Zac de Bonerme. Le dossier a été déposé par DS GROUP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 073 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 321, ZC 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bonerme
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 073 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 206 m² à 4 606 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 206 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 606 m² |
| Total | 3 206 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² |
| Autres activités | 516 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 916 m² |
| dont Entrepôt | 516 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 3 206 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DS GROUP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pons. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DS GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491543336
- SIRET
- 49154333600011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de DS GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728315H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 321, ZC 322 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.